Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site My Sweet Concept est exploité par une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial My Sweet Concept.
Entrepreneur individuel : Pascale Dahan
SIRET : 53761189900015
Adresse : 35 rue Alfred Brinon – Bât. B, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : mysweetconcept@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne My Sweet Concept auprès de consommateurs.
2. Produits
My Sweet Concept propose principalement des vêtements et accessoires de mode pour enfants.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, couleurs, matières lorsqu'elles sont indiquées et prix, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante applicable à ce régime figure sur les documents de facturation.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
My Sweet Concept se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
My Sweet Concept se réserve le droit d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés au client lors de la commande.
Selon les options disponibles, les commandes peuvent notamment être livrées :
-
à domicile par Colissimo ;
-
en point de retrait Mondial Relay ;
-
ou retirées gratuitement au showroom My Sweet Concept.
La livraison est offerte à partir de 85 € d’achat, selon les conditions affichées lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont communiqués au client avant la validation de son achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer My Sweet Concept de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de My Sweet Concept ou produit défectueux.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : non porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, non lavé et accompagné de ses étiquettes et accessoires éventuels.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
8. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, My Sweet Concept rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
My Sweet Concept peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter My Sweet Concept à :
10. Responsabilité
My Sweet Concept ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant d’un usage non conforme à leur destination.
Les présentes dispositions ne limitent toutefois pas les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, sa livraison, le service client et le respect des obligations légales de My Sweet Concept.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement My Sweet Concept afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de My Sweet Concept et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève My Sweet Concept :
ANM Consommation
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
My Sweet Concept
E-mail : mysweetconcept@gmail.com
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de My Sweet Concept,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :